Conditions de location

Pour louer un véhicule, vous devez être âgé d’au moins 21 ans et détenir un permis de conduire valide (classe 5 ou équivalent) depuis au moins 2 ans. Les renseignements fournis au contrat doivent être exacts.

Un permis de conduire valide (classe 5 ou équivalent) et une pièce d’identité. Les renseignements nécessaires au paiement et au dépôt de garantie sont recueillis au moment de confirmer la location. L’équipe vous précise le tout lors de votre demande.

Le tarif de location, le kilométrage inclus, le tarif du kilométrage additionnel et le mode de paiement sont indiqués au contrat, avant la signature. La TPS et la TVQ s’ajoutent aux montants indiqués.

Aucun intérêt n’est facturé sur le prix de location : les sommes dues correspondent uniquement au prix de la location, aux frais réels engagés et aux montants prévus au contrat.

Le montant du dépôt de garantie est établi selon le véhicule et indiqué au contrat. Il est perçu, selon l’entente avec vous, soit par préautorisation sur carte de crédit (montant bloqué, non encaissé), soit par un montant encaissé et remboursable. Les modalités figurent dans une autorisation de prélèvement signée séparément.

Le dépôt ne couvre que les sommes réellement dues en vertu du contrat : dommages jusqu’à concurrence de la franchise, carburant manquant, nettoyage, kilométrage excédentaire, amendes et frais de retard. Aucun intérêt ni pénalité n’est prélevé au-delà de ces sommes réelles.

Le solde est restitué, ou la préautorisation libérée, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant le retour du véhicule et l’inspection finale, avec le détail de toute somme retenue.

Chaque véhicule est couvert par une police d’assurance automobile commerciale autorisant la location à court terme. La validité de cette couverture est vérifiée avant chaque mise en location.

En cas de dommage au véhicule pendant la location, votre responsabilité est limitée à la franchise de 3 000 $, qui peut être retenue à même le dépôt de garantie. Au-delà de la franchise, vous demeurez responsable des dommages résultant d’un usage non autorisé ou d’une exclusion d’assurance découlant de votre fait.

En cas de réclamation, vous vous engagez à collaborer pleinement et à fournir sans délai les renseignements et documents requis.

Seuls le locataire et les conducteurs additionnels expressément déclarés au contrat, répondant aux mêmes conditions d’admissibilité, sont autorisés à conduire le véhicule.

Le véhicule est loué pour un usage strictement personnel, avec prudence et diligence, conformément au Code de la sécurité routière. Il est notamment interdit de :

• sous-louer le véhicule ou l’utiliser pour du transport rémunéré de personnes ou de biens;
• conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue;
• participer à des courses, compétitions ou essais de vitesse;
• utiliser le véhicule hors route, pour du remorquage ou une charge excessive;
• sortir le véhicule à l’extérieur du Québec et de l’Ontario sans autorisation écrite préalable (vous circulez librement partout au Québec et en Ontario);
• permettre la conduite par une personne non autorisée;
• utiliser le véhicule à toute fin illégale.

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant consigné au contrat et doit être restitué au même niveau. À défaut, le carburant manquant est facturé au coût réel, majoré de frais de service raisonnables correspondant aux coûts engagés. Le kilométrage inclus et le tarif du kilométrage additionnel sont indiqués au contrat; tout excédent est facturé selon le tarif convenu.

Signalez sans délai tout bris, avertissement mécanique ou incident. Aucune réparation ne peut être entreprise sans l’autorisation de Maison Automobile. En cas d’accident, avisez immédiatement l’équipe, communiquez avec les services d’urgence et la police si la situation le requiert, puis remplissez un constat amiable et recueillez les coordonnées des parties et des témoins.

Les amendes, contraventions, infractions et frais de péage encourus pendant la location sont à votre charge. Ces montants, ainsi que les frais administratifs réels de traitement, peuvent être retenus à même le dépôt de garantie ou facturés séparément.

Votre demande n’engage à rien tant que la location n’est pas confirmée : écrivez-nous simplement pour l’ajuster ou l’annuler.

Après confirmation, toute prolongation doit être convenue par écrit avant l’échéance. À défaut, chaque période de retard est facturée au tarif de location applicable, au prorata, jusqu’au retour effectif du véhicule, sans intérêt ni pénalité au-delà des pertes réelles.

La location débute et se termine aux dates, heures et lieux convenus au contrat. Le véhicule doit être restitué au plus tard à la date et à l’heure prévues, dans le même état qu’au départ (usure normale exceptée), propre et avec le même niveau de carburant.

L’état du véhicule, l’odomètre et le niveau de carburant sont consignés ensemble, à la remise puis au retour. Les frais de nettoyage, de dommages ou de kilométrage excédentaire constatés sont établis au coût réel ou selon les montants prévus au contrat.

Les renseignements personnels recueillis servent uniquement à la gestion de la location, à la facturation et au respect des obligations légales. Ils sont conservés de façon sécuritaire et ne sont communiqués qu’aux personnes autorisées ou lorsque la loi l’exige, conformément à la législation québécoise et à la politique de confidentialité.

Le contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout différend relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal; les parties conviennent de tenter d’abord un règlement à l’amiable. Vous ne renoncez à aucun des droits que la loi vous accorde.