Politique de confidentialité
Version préliminaire. Cette politique est en cours de validation par un conseiller juridique québécois et peut être modifiée. Date d’entrée en vigueur : à déterminer.
Maison Automobile (« nous ») accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la législation québécoise applicable en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Toute question relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à Maison Automobile par courriel, à info@maisonautomobile.ca. Le nom de la personne responsable sera ajouté ici dès sa désignation.
2. Renseignements que nous recueillons
Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir :
- votre identité et vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, courriel);
- les renseignements de votre permis de conduire et votre date de naissance;
- les renseignements nécessaires au paiement et au dépôt de garantie;
- les renseignements liés à la location (véhicule, dates, kilométrage, incidents);
- les renseignements recueillis lors de votre navigation sur notre site, le cas échéant.
3. Fins de la collecte
Nous utilisons vos renseignements pour :
- conclure et gérer votre contrat de location;
- vérifier votre admissibilité et prévenir la fraude;
- traiter les paiements, dépôts et réclamations d’assurance;
- respecter nos obligations légales et réglementaires;
- communiquer avec vous au sujet de votre location.
4. Consentement
En nous fournissant vos renseignements et en concluant un contrat de location, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des renseignements nécessaires à l’exécution du contrat ou exigés par la loi.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous pouvons les communiquer, dans la mesure nécessaire, à :
- l’assureur et le propriétaire du véhicule, en cas de dommage ou de réclamation;
- nos prestataires de traitement des paiements;
- les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Si un renseignement devait être communiqué à l’extérieur du Québec, nous procédons à l’évaluation requise afin d’assurer une protection adéquate.
6. Conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales, après quoi ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
7. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, de retirer votre consentement et, dans les cas prévus par la loi, d’en demander la suppression ou la cessation de diffusion.
8. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question, écrivez-nous à l’adresse indiquée à l’article 1. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.
9. Sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables, physiques, organisationnelles et technologiques, pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé, la communication ou l’utilisation illégitime.
10. Témoins de connexion (site Web)
Des témoins (cookies) peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur.
11. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. La version à jour est celle affichée, portant la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus.